L’Affaire du Siècle: La Justice pour le climat

Greenpeace, Notre Affaire à Tous, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme
(FNH) obtiennent la victoire. Après avoir assigner l’Etat Français en 2019 pour inaction
climatiques, ce 14 octobre 2021 la France a été condamnée
.

2,3 millions de personnes se sont mobilisés en faveur de la lutte climatique, contre l’Etat
Français. La campagne lancée le 18 décembre 2018 par Greenpeace, Notre Affaire à
Tous, Oxfam France et La Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) a rapidement
augmenté ses partisans. Deux jours seulement après son lancement, un million de
citoyens soutiennent déjà la campagne.

Regroupés sous l’initiative « L’Affaire du Siècle» les quatre associations ont adressé une
demande prenable indemnitaire au Premier ministre « C’est un recours en carence devant
le juge administratif français, pour démontrer que nos gouvernements successifs ont pris
des engagements qu’ils n’ont pas tenu en matière de lutte contre les changements
climatiques, ne vont pas suffisamment loin dans leurs ambitions, et de ce fait mettent en
péril les droits fondamentaux des citoyen.ne.s. » a déclaré Oxfam France sur son site
web.

Le 14 février 2019, an après cette demande, le Premier Ministre Edouard Philippe décide
enfin de rencontrer les 4 associations. Un jour après cette rencontre, le Gouvernement
rejette la demande. La réponse publique du Gouvernement arrive par une lettre et une
note de service médiatique.

Face au déni de l’État qui refuse d’agir et prendre des mesures pour atteindre ses objectifs
climatiques le 14 mars 2019 l’Affaire du Siècle se règlera devant les tribunaux. Les 4
associations ont adressé au Tribunal administratif de Paris une requête sommaire contre
l’Etat pour inaction climatique. « la France est sur la mauvaise trajectoire avec des
émissions de gaz à effet de serre qui repartent à la hausse depuis 2015(…)Alors que la loi
Grenelle I de 2009 prévoyait -20% d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des
transports par rapport à 1990, les émissions 2017 de ce secteur dépassent de 12,4% les
niveaux de 1990 » a dénoncé Greenpeace.

©ASSOCIATED PRESS


La population se montre également insatisfaite de la réponse de l’État et le 15 mars 2019,
organisées partout en France, les manifestations commencent. Avec de grandes
mobilisations au cours de l’année 2019.

Le 5 mars 2020 les associations présentent une nouvelle preuve. En 2 mois et 5 jours, la
France a émis plus de gaz à effet de serre que ce qu’elle devrait émettre en une année
entière. Ce qui montre que le gouvernement ne s’est pas engagé, ni ne respecte les lois
en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Après 2 ans de procédure, le 3 février 2021 le tribunal administratif de Paris rendre enfin
son jugement dans l’Affaire du Siècle: l’inaction climatique de l’État a été jugée illégale.
« Ce jugement inédit oblige le gouvernement actuel, mais aussi le ou la futur·e locataire
de l’Élysée. Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la
France : plus aucun·e Président.e ne pourra s’exonérer d’agir pour le climat sous peine
de mettre l’État hors la loi. » a déclaré FNH sur le site web de la fondation.

Cette victoire a été doublée ce 14 octobre. Les juges ont décidé de condamner la France
à réparer les conséquences de son inaction climatique, et d’agir pour réduire ses
émissions de gaz à effet de serre. L’Ėtat sera obligé de prendre de mesures tels que la
création d’alternatives de transport, réduire la dépendance au pétrole, promouvoir l’usage
des énergies renouvelables, lutter contre la déforestation, entre autres.

Raiza Pabón

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