L’ÉTAT AU PIED DU MUR

Dans une décision rendue ce 14 octobre, le tribunal administratif de Paris a donné raison à l’Affaire du Siècle en condamnant l’État français pour son inaction climatique 

Le 31 décembre 2022. C’est la date butoir fixée par le tribunal administratif de Paris. La France est contrainte à réparer ses engagements non tenus envers ses émissions de gaz à effet de serre. Les quatre organisations, Oxfam, Greenpeace France, la fondation pour la nature et Notre affaire à tous, ont fait plier l’État par rapport à ses manquements d’action environnementale. Plus de 15 millions de tonnes de gaz à effet de serre en trop pour la période 2015 – 2018. Ce n’est pas la première fois que l’État français a été condamné. En 1993, l’affaire du sang contaminé. En 2004, le drame de l’amiante. En 2009, l’affaire de la pollution aux nitrates. Plus récemment, en février dernier, la responsabilité de la France a déjà été reconnue pour préjudice écologique. Lors de cette deuxième audience d’octobre, le juge s’est intéressé à comment la France doit s’y prendre pour réparer ses fautes.

Le but premier est d’atténuer le diagnostic car les changements climatiques sont irréversibles et les actions doivent être immédiates. Le dernier rapport sur l’évolution du climat par le groupe d’experts GIEC nous confronte une nouvelle fois à cette réalité. Avec cette décision, le tribunal reconnaît le danger et l’urgence à agir. Il relève l’erreur française et la condamne. Les conséquences de ce manquement d’actions sont déjà présentes. L’été dernier a été marqué par des catastrophes environnementales : inondations, dômes de chaleur, montée des eaux, incendies, sécheresses… 

Le tribunal de Paris reconnaît la responsabilité de l’État français dans le crise climatique. / © Emeric Fohlen

L’État français n’agit pas assez et pas à temps alors que les changements climatiques, eux, n’attendent pas. L’État a donc l’obligation de respecter ses engagements dans différents secteurs clés ( transports, bâtiments, agricultures ) afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Le tribunal ajoute que tout dépassement sera puni et devra être réparé.

Et maintenant ? Que peut-on espérer ? 

Ce que les organismes demandent c’est une ‘réaction du siècle’ de la part de L’État français. Celui-ci pourrait se montrer plus entreprenant lors de la prochaine COP26 grâce à cet ultimatum.

Linda SISAVATH

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