Vaccins: la levée des brevets est-elle une solution?

Alors que la vaccination contre le Covid-19 est devenue obligatoire dans plusieurs pays du monde, l’inégalité d’accès aux vaccins entre pays riches et pauvres se creuse.  Des appels à renoncer aux brevets ont été lancés par les pays pauvres, mais ils ont été opposés par les groupes pharmaceutiques.

La troisième dose en Allemagne a déjà commencé. © FranceTvInfo

La  question de levée de brevet a suscité un débat inachevé. Il faut d’abord noter, que  le brevet est un droit d’interdire l’exploitation d’une invention sans le consentement de son titulaire. Dès le mois d’octobre 2020,  L’Organisation mondiale du commerce  (OMC) est confrontée à des appels lancés par l’Inde et l’Afrique du Sud en faveur de la suppression temporaire des protections de la propriété intellectuelle, qui, selon ses partisans, stimulerait la production dans les pays en développement et remédierait aux inégalités criantes en matière d’accès aux vaccins.

Matthieu Collin, directeur de la propriété intellectuelle chez Inserm Transfert, affirme que  la protection des brevets n’est pas le facteur qui empêche la production des vaccins.  Selon lui, la production des vaccins est un processus complexe qui exige , outre des techniciens hautement qualifiés, un transfert de savoir-faire industriel, qui est beaucoup plus long et compliqué à mettre en place, et des équipements de pointe. La vraie question, par conséquent, est si les pays pauvres peuvent garantir les conditions requises. La  levée des brevets ne permettrait donc pas nécessairement à des tiers de fabriquer des produits de qualité et d’efficacité identique à celles des vaccins produits par les titulaires de brevets.

« À mon sens, le brevet n’est pas le seul obstacle sur la route d’une exploitation massive des technologies vaccinales. D’autres questions se posent, comme l’accès à la matière première, la production. »

Matthieu Collin

Certains chercheurs vont plus loin dans la critique et pensent qu’une telle mesure décourage les laboratoires pharmaceutiques à investir la prochaine fois qu’il y a une urgence  sanitaire. Pour Matthieu Collin, la protection de la propriété intellectuelle est la source de l’innovation et doit le rester :“ Les brevets permettent de protéger, d’encourager l’innovation et de sécuriser un retour sur l’investissement consenti, et donc de minimiser les risques pris par les déposants”.

De nombreux pays pauvres restent à la traîne concernant la vaccination. © LeSoleil

De l’autre côté, les partisans de la levée pensent que les bénéfices ne devraient jamais passer avant les vies. Selon Amnesty,  Pfizer, BioNTech et Moderna prévoient de dégager au total 130 milliards de dollars de profits d’ici à fin 2022. Si la plupart des groupes ont reçu « des milliards de dollars de financements gouvernementaux, les développeurs de vaccins ont monopolisé la propriété intellectuelle, bloqué les transferts de technologie et limité de manière agressive les mesures qui permettraient d’étendre la fabrication dans le monde de ces vaccins », accuse Amnesty.

Selon le rapport publié par Amnesty «une double dose d’inégalité», moins d’1% de la population est entièrement vaccinée dans les pays pauvres contre 55 % dans les pays riches. Selon les estimations d’Amnesty,  les 5,76 milliards de doses injectées dans le monde, seul 0,3% est allé aux pays pauvres. 

Pour certains chercheurs, le système de brevets n’a pas été conçu pour répondre aux urgences sanitaires. Il peut alors devenir un obstacle aux efforts collectifs pour contrer la pandémie. 

« La levée des brevets permettrait non seulement de faire baisser les prix des vaccins, mais également de renforcer les technologies vaccinales à l’échelle mondiale. »

Maurice Cassier

Pour accélérer la production de vaccins de bonne qualité, réduisant l’écart entre les pays riches et les pays pauvres, des chercheurs proposent un transfert de technologie. Sur ce point, Mathieu Guerriaud, maître de conférences en droit pharmaceutique à l’Université de Bourgogne Franche-Comté pense qu’il faut  » imaginer des mécanismes d’incitation de transferts de technologie  » pour qu’on puisse transmettre les connaissances  nécessaires.

Pour Maurice Cassier, sociologue au Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale et société, un transfert de technologie  permettra un partage des droits d’exploitation  légitime

« Dans le contexte actuel de pandémie, la levée des brevets sur les vaccins est une réponse trop simpliste face à un problème complexe« .

Manuel Rosa-Calatrava

Une solution de compromis a été proposée par Manuel Rosa-Calatrava, directeur de recherche Inserm au Centre international de recherche en infectiologie. Selon lui, travailler sur un système international de licences d’office, “impliquant de négocier des redevances à la baisse, dans le but d’accorder des licences à tous les fabricants qui peuvent produire les vaccins” , permettra de faciliter la production des vaccins et financer l’innovation future.  Il sollicite les états  à résoudre les problèmes des barrières douanières et des limites des chaînes logistiques.

Les arguments des deux parties permettront-ils in fine d’augmenter la production de vaccins? Dans l’attente d’une, les pays pauvres restent la première victime de cette crise sanitaire.

Pour en savoir plus sur ce débat, veuillez cliquer sur ce lien.

Narimane DHAOUI

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