Covid-19 : comment se remettre de la fracture vaccinale

Alors que la vaccination est désormais le meilleur allié pour combattre le covid-19, la disparité dans la distribution reste toujours un enjeu non résolu. Plusieurs pays à revenus faibles sont en faveur pour la levée des brevets mais les géants pharmaceutiques s’y opposent. Comment y remédier ?

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Les opinions divergent sur la question des brevets au moment où la crise sanitaire semblent s’atténuer. Cependant, il y a un consensus clair sur le fait qu’il doit y avoir une vaccination de masse mondiale. De nombreux pays, comme l’Afrique du Sud et l’Inde, ont effectué une demande, restée sans écho, auprès de l’OMS pour avoir accès aux vaccins. Il faut d’abord savoir que le brevet est un droit exclusif et temporaire qui permet de protéger une invention. Dans le contexte sanitaire actuel, ne serait-il pas plus judicieux de faire passer l’économie en second plan et de faire de la cause humaine une priorité?

Certains chercheurs craignent que la suspension des brevets découragerait les laboratoires pharmaceutiques à investir en cas d’éventuelle urgence sanitaire. Pour Matthieu Collin, le directeur de la propriété intellectuelle chez Inserm Transfert, les brevets sont un moyen de protection et de la promotion de l’innovation et donc cela « minimise les risques pris par les déposants ».

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Le brevet n’est pas l’élément freinant.

L’ampleur des disparités dans la distribution de vaccins apparait surtout en comparant l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Amérique du Sud qui ont dépassé les 100 doses administrées pour 100 habitants avec l’Afrique qui est loin derrière, avec 13 doses pour 100 habitants. A ce sujet, Matthieu Collin, précise que le problème ne se pose pas qu’en terme de brevet ou de distribution mais également l’accès à la matière première et la production. Dans ce sens, les pays les plus pauvres ne disposent pas de plateformes et d’outils nécessaires à la production des vaccins. Or, les vaccins nécessitent, en plus de techniciens hautement qualifiés, des équipements de pointe. Donc la suspension de brevets serait jugée inutile dans ce cas. Mathieu Guerriaud, maître de conférences en droit pharmaceutique à l’Université de Bourgogne Franche-Comté rejoint Collin sur ce point et expose « le brevet n’est pas une solution clé en mains. Il ne contient que très peu d’informations techniques. Il ne contient pas le mode d’emploi pour la fabrication des médicaments »,

Le brevet n’est pas le seul obstacle sur la route d’une exploitation massive des technologies vaccinales 

Matthieu Collin est directeur de la propriété intellectuelle chez Inserm Transfert.

Si on souhaite une accélération de la production de vaccins, « un transfert de technologie » semble être la solution la plus adaptée pour l’instant. Dans le même esprit, Maurice Cassier, sociologue, pense qu’il faudra travailler sur la création de mécanismes d’incitation de transfert de savoir-faire afin que les pays à revenus faibles ou intermédiaires bénéficient de ce partage des droits d’exploitation qui serait donc légitime.

Pour Manuel Rosa-Calatrava, directeur de recherche Inserm au Centre international de recherche en infectiologie, il doit nécessairement y avoir un juste milieu. Etant donné que les brevets semblent être fondamentaux pour le financement de futures innovations, Manuel Rosa-Calatrava propose alors de réfléchir à un système international de licences d’office. L’idée est de mettre en avant « des négociations des redevances à la baisse, dans le but d’accorder des licences à tous les fabricants qui peuvent produire les vaccins. »

Dans le contexte actuel de pandémie, la levée des brevets sur les vaccins est une réponse trop simpliste face à un problème complexe

Manuel Rosa-Calatrava, directeur de recherche Inserm au Centre international de recherche en infectiologie,

D’autre part, Maurice Cassier déclare que « La levée des brevets permettrait non seulement de faire baisser les prix des vaccins, mais également de renforcer les technologies vaccinales à l’échelle mondiale. » Pour Cassier, cette ouverture de la propriété intellectuelle n’aura pas d’incidence pour les propriétaires des vaccins sur le plan financier. Suspendre donc les brevets permettrait d’ouvrir l’accès mondial à des dispositifs médicaux abordables pour lutter contre le Covid-19.

©APR-News

Dans l’attente d’une réaction de la part des parties concernées, les pays en développement sont complètement dans le flou face à l’épidémie

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