Levée des brevets sur les vaccins Covid-19 : un débat inachevé

Le renoncement aux droits de propriété intellectuelle des vaccins est devenu un sujet polémique. Il y a des arguments pour et contre les transferts de technologie de production vers les pays en développement. Trois spécialistes de différents domaines expriment leurs opinions.

En premier lieu, le sociologue Maurice Cassier affirme « la levée des brevets permettrait non seulement de faire baisser les prix des vaccins, mais également de renforcer les technologies vaccinales à l’échelle mondiale ». De ce point de vue, le partage des droits d’exploitation serait légitime tenant en compte que l’OMS a lancé un appel pou la création de plateformes de transfert des technologies entre les pays qui ont les brevets et les pays à revenus bas.

©bbc.com

En revanche, le directeur Inserm Manuel Rosa-Calatrava déclare « la vente de licence et/ou son exploitation commerciale permet ainsi l’amortissement des investissements, et finance l’innovation future. En outre, la valorisation de la recherche fait partie intégrante des missions des chercheurs dans les laboratoires publics. » Ceci dit, Rosa-Calatrava souligne la nécessité de reconnaitre le temps et l’effort que les laboratoires ont investi dans le développement des vaccins. Les deux positions révèlent en tout cas des inquiétudes économiques. Dans la première, le souci est l’accès publique aux vaccins dans les pays en développement tels que L’Inde ou l’Afrique du Sud. Dans la deuxième, la préoccupation est l’avenir de la recherche.

©lesoleil.com

Matthieu Collin, directeur de la propriété intellectuelle chez l’Inserm nous rappelle que « le brevet est un droit d’interdire l’exploitation d’une invention sans le consentement de son titulaire. En droit français, la levée des brevets n’a donc pas de fondement légal. Cependant, il est possible pour l’État d’imposer une licence d’office dans le domaine de la santé à des tiers qui pourraient en faire la demande si la situation sanitaire l’exigeait. »  Collin laisse entrevoir une troisième option. Cependant, il affirme qu’a part des brevets il conviendrait aussi penser aux matières premières, ainsi qu’à la production et au contrôle de la qualité des vaccins développées pour les tiers.

Carolina CG

Photo à la une: 20minutes.fr

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