Assurer une égalité de soin en abolissant les brevets ?

Malgré l’actuel contrôle de l’épidémie de covid-19 grâce aux vaccins, la maladie continue de faire des victimes dans les pays les plus pauvres. Pour ceux-là, le problème réside surtout dans l’accès à ce médicament préventif.

En finir avec la propriété pour mieux soigner. L’idée n’est pas neuve mais elle fait à nouveau parler d’elle en ce contexte de pandémie. Le système de brevet a fait ses preuves : assurer à son détenteur la possibilité de jouir exclusivement des droits sur son nouveau médicament pendant 20 ans permet de stimuler l’innovation. Il est toutefois clair que si ce fonctionnement permet aux laboratoires d’investir en recherche et développement, il leur laisse aussi la possibilité de vendre des traitements à prix élevé.

“ Les industriels craignent que cela freine les investisseurs privés. ”

Pourtant, de nombreux pays en développement pourraient se doter de vaccins s’ils avaient l’opportunité de les produire pour moins cher. Pour cela, il conviendrait alors de remettre en cause l’application des brevets. Et certains, comme Maurice Cassier, sociologue au Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale et société, sont de cet avis. Selon lui, cela permettrait de faire baisser les prix des vaccins et de rendre plus efficaces les technologies vaccinales. Il avance d’autre part que “les industriels craignent que cela freine les investisseurs privés. Ils ont pourtant bénéficié de contributions publiques d’une ampleur inédite pour développer ces vaccins : un partage des droits d’exploitation serait donc légitime.”

La société Moderna a indiqué qu’elle ne ferait pas valoir son droit d’interdire l’exploitation de son invention à un fabricant qui la reproduirait fidèlement sans son autorisation.
© DADO RUVIC

Si ces arguments sont audibles, il en est d’autres qui prouvent que ce n’est pas un sujet si facile. Pour le directeur de recherche Inserm au Centre international de recherche en infectiologie, Manuel Rosa-Calatrava, la question est plus épineuse. Il précise ainsi que “il conviendrait plutôt de travailler sur un système international de licences d’office, impliquant de négocier des redevances à la baisse, dans le but d’accorder des licences à tous les fabricants qui peuvent produire les vaccins.” Bien loin d’être un jeu d’enfant, il évoque certains problèmes qui restent également à résoudre comme les barrières douanières, les limites des chaînes logistiques et de distribution, la disponibilité du matériel de production…

“ La position du déposant du brevet joue un rôle prépondérant dans l’opposabilité ou non des brevets ! ”

C’est aussi le constat que fait Matthieu Collin, directeur de la propriété intellectuelle chez Inserm Transfert. D’après lui, “la position du déposant du brevet joue un rôle prépondérant dans l’opposabilité ou non des brevets ! Et la position des sociétés pharmaceutiques ne correspond pas toujours à la vision stéréotypée que l’on peut en avoir.” Il est ainsi clair que la disparition des brevets ne se présente pas comme la seule solution au problème. Manuel Rosa-Calatrava nous rappelle ainsi que différentes initiatives de solidarité internationale existent déjà comme l’achat de doses de vaccins à destination des pays en développement ou le financement de programmes de R&D par des fondations. Une des pistes à prendre en compte serait ainsi peut-être d’étendre ces actions en laissant l’OMS et nos gouvernements diriger ces changements.

LPJ

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